Conditions Générales de Vente

*Conditions Générales de Vente de DimeForma*
*Dernière mise à jour : 25 Mars 2025*
Bienvenue sur *DimeForma*, la plateforme dédiée à la vente de formations en ligne, permettant aux candidats de se préparer efficacement aux concours de la fonction publique du Burkina Faso. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à l’achat de formations sur notre site.
*Article 1 : Champ d’application*
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site DimeForma. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
*Article 2 : Services et produits proposés*
1. *Produits*
– DimeForma propose des formations en ligne (vidéos, supports écrits, exercices) spécialement conçues pour préparer les candidats aux concours administratifs.
– Les descriptions détaillées et les objectifs pédagogiques de chaque formation sont disponibles sur les pages de produits respectives.
2. *Disponibilité*
– Les formations sont accessibles en ligne immédiatement après confirmation du paiement.
*Article 3 : Commande et validation*
1. *Création de compte*
– Pour passer une commande, l’utilisateur doit créer un compte et fournir des informations exactes et complètes.
2. *Processus de commande*
– Sélectionnez une formation, ajoutez-la au panier, et procédez au paiement via la plateforme sécurisée.
– Une confirmation de commande vous sera envoyée par email, marquant la validation définitive de votre achat.
3. *Annulation*
– Une fois le paiement validé, les commandes ne peuvent être annulées, sauf dispositions prévues par notre politique de remboursement (voir Article 6).
*Article 4 : Tarifs et modalités de paiement*
1. *Tarifs*
– Les prix des formations sont indiqués en francs CFA (XOF) et sont toutes taxes comprises (TTC).
– DimeForma se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
2. *Paiements*
– Les paiements s’effectuent via des plateformes sécurisées. Nous acceptons les principales méthodes de paiement en ligne, y compris les paiements mobiles et bancaires.
3. *Retards ou défauts de paiement*
– En cas de paiement rejeté, l’accès à la formation commandée sera suspendu jusqu’à résolution.
*Article 5 : Droit de propriété intellectuelle*
1. Tous les contenus des formations (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de DimeForma.
2. L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les contenus à des fins autres que personnelles.
*Article 6 : Politique de remboursement*
1. Aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de :
– Preuve de dysfonctionnement technique rendant l’accès à la formation impossible.
– Annulation de la formation par DimeForma.
2. Les demandes de remboursement doivent être adressées à l’adresse suivante : [Insérez votre contact].
*Article 7 : Responsabilités de l’utilisateur*
1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les formations conformément à leur usage prévu.
2. Toute tentative de piratage ou utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.
*Article 8 : Sécurité et confidentialité des données*
1. *Sécurisation des paiements*
– Les paiements sont protégés via des systèmes de cryptage avancés.
2. *Protection des données*
– Les informations collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur. Elles ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
*Article 9 : Force majeure*
DimeForma ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livrer une formation en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.).
*Article 10 : Modifications des CGV*
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures et une version à jour sera accessible sur le site.
*Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges*
Les présentes CGV sont régies par le droit burkinabé. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux compétents du Burkina Faso seront saisis.